CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PHOTOTHÈQUE DE TOURISME & TERRITOIRES DU CHER

L’accès à la médiathèque photothèque tourisme-territoiresducher.fr est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle : article L. 131-3.

Elle est réservée aux personnes qui souhaitent promouvoir la destination Berry côté Cher et Bourges & ses environs.

Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des photos et vidéos de Tourisme & Territoires du Cher.

1. Accès à la photothèque

Un accès libre avec un échantillon représentatif de photos en basse définition de notre territoire est mis à disposition sans compte avec un filigrane.

Tout utilisateur qui souhaite avoir un accès privilégié au contenu de la médiathèque doit faire une demande de création de compte. Cette demande sera approuvée ou non par l’administrateur de la médiathèque :
Chloé RAPIN : chloe.rapin@ad2t.fr

Il y a différents types d’utilisateurs, la catégorie attribuée permettra de qualifier l’accès à différentes rubriques photos.

Tourisme & Territoires du Cher se réserve le droit de clôturer un compte si les informations sont erronées ou incomplètes.

2. Mise à disposition, garanties et modification

Toute utilisation de visuels ou de vidéos est interdite sans autorisation préalable.

Tourisme &Territoires du Cher n’assume aucune responsabilité quant à un recours, poursuite de tout individu, à l’égard du droit à l’image d’une personne figurante, à la reproduction ou publication par l’utilisateur, d’un ou plusieurs visuels qu’il aurait recadrés ou modifiés.

Chaque visuel est prêté pour une seule utilisation validée ; toute nouvelle utilisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande et donnera lieu à une validation.

Toute modification des visuels est interdite, quelle que soit la forme ou le procédé technique.

L’utilisateur s’engage à prendre fait et à indemniser Tourisme & Territoires du Cher pour toute utilisation non conforme.

Les éléments mis à disposition sont la propriété de Tourisme & Territoires du Cher, l’emprunteur n’aura exclusivement que le droit de reproduction ou représentation. Ils ne pourront pas faire l’objet d’une vente.

Tourisme & Territoires du Cher donne accès à dix photos maximum par utilisateur et par an.

3. Crédit photo

Le droit moral des auteurs est inaliénable et chaque visuel publié doit être accompagné, le plus près possible dudit visuel, de la mention suivante : (nom du photographe) © Ad2T du Cher.

Le droit d'utilisation est limité à 1 an pour chaque visuel, et toute nouvelle utilisation au-delà du délai devra faire l'objet d'une nouvelle demande.

Chaque utilisation de nos photos ou vidéos devra s’accompagner d’une référence à nos sites web de promotion de destinations : Bourges www.bourgesberrytourisme.com ou Berry Province www.berryprovince.com.

4. RGPD

L'utilisateur s'engage à garder confidentiel ses identifiants et mot de passe et s'interdit de les communiquer à un tier. De ce fait, il est responsable de l’utilisation faite de ses logins et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l'hypothèse où la confidentialité ne serait plus assurée, l'utilisateur s'engage à en informer Tourisme & Territoires du Cher.

Les données personnelles que l'utilisateur a fourni sur la médiathèque afin de répondre aux demandes de renseignements pour la création de compte, seront collectées et traitées de manière licite et exploitées dans le cadre de la gestion de la médiathèque, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Tout utilisateur est en droit d'effectuer, à tout moment, le téléchargement ou la suppression de ses données personnelles.

5. Lois applicables et documents contractuels

Ces conditions générales sont régies par le droit en vigueur en France. Une utilisation non conforme fera l’objet de poursuite judiciaire.